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Casier judiciaire : présentation des trois bulletins

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Vous serez alerté e par courriel à chaque mise à jour de la page Casier judiciaire: En cas de refus de votre demande, vous devrez attendre six mois avant de pouvoir faire une nouvelle demande.

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Le casier judiciaire

Si vous êtes Français et que vous êtes condamné par une juridiction étrangère, la condamnation peut être inscrite sur votre casier judiciaire français.

L’accès au casier judiciaire est prévu par la loi: Déclaration de culpabilité assortie d’une dispense de peine.

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Afficher le plan du site Fermer. Les casiers judiciaires sont gérés par un organisme situé à Nantes: Afficher le thème Étranger.

Si vous êtes mineur ou placé sous tutelle, la demande doit être réalisée par votre représentant. ET est il possible de demander l’effacement de cette comdanation aujourd’hui? Si vous avez un doute, sachez que vous avez la possibilité de consulter les différents volets de votre casier judiciaire. Toute administration peut réclamer communication du B2, qui ne contient le relevé que de quelques condamnations.

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